En
cette journée de « Nuit des idées » (voir ci-dessous), il est temps
de souhaiter la bonne année !
Pour
cette année, nous promettons des idées en pagaille, mais aussi des partenariats
et collaborations (avec des entrepreneurs.euses, chercheurs.euses,
collectivités territoriales, ESS…), des webconférences, ateliers, des
séminaires, des plateformes (réseaux sociaux Facebook, LinkedIn, YouTube, site internet, plateforme Bien-vivre Maintenant)…
Les idéaux ne tarderont pas à se matérialiser et ne resteront pas dans la nuit !
Loi Pacte et évaluation du bien-vivre au Forum international pour le bien-vivre de Grenoble
C’est un objectif fondamental de Crois-sens : trouver un moyen de faire une évaluation du bien-vivre.
Marc Desforges (Président de Crois-sens), Camille Morel (chargée de recherche) et Sandrine Tobie (entrepreneuse du bien-vivre à Lyon) étaient justement présents au Forum international pour le bien-vivre de Grenoble du 6, 7 et 8 juin dont le sous-titre était « Richesse, bonheur : quels indicateurs pour inventer demain ? » et le programme extrêmement riche peut être retrouvé ici.
2 vidéos de présentation du forum :
Plus précisément, ils ont participé à un atelierintitulé « Vers la paix économique : quand le social et l’environnemental ne sont plus des « à côté » de la production » qui faisait partie de « Parcours 3 : Coopérer, définir collectivement ce qui compte, agir pour transformer. » de 11h00-12h30 puis 13h30-15h45 le 8 juin 2018 dont voici la présentation :
« Placer l’intérêt des générations futures au cœur de l’activité des entreprises, évaluer leur contribution aux besoins des populations, tisser le lien entre changement individuel et changement social à partir de l’exemple du BNB, devenir un acteur positif de son environnement : voilà les axes qui guident aujourd’hui la manière de penser l’entreprise pour les participants de cet atelier.
Ce « carrefour des expériences » mobilisant des acteurs socioéconomiques de différents horizons permettra aux participants d’assister à 3 témoignages sur les 4 proposés et d’échanger autour de réalisations concrètes visant à penser différemment la contribution productive au bien commun. Pourquoi produire et de quelle manière ? Comment intégrer au cœur de l’activité d’autres logiques d’action et d’évaluation ? »
Les intervenant.e.s étaient :
Sylvain Boucherand, B & L évolution qui conseille les entreprises, collectivités et campus dans leur démarche de durabilité, et plus particulièrement sur les stratégies d’Innovation et création de valeur, démarches RSE, ODD, Énergie, Biodiversité et dialogue parties prenantes.
Anne Della Vecchia & Delphine Delanaoy, Fabrique Spinoza qui est un « think-tank économique et politique multi-partisan dont la mission est de redonner au bonheur sa place au cœur de notre société »
Marc Desforges, Crois-sens.org
Edouard Payen, Centre BNB France qui réfléchit principes du Bonheur National Brut
Les animateurs.trices étaient :
Hugues Poissonier et NhuTuyen Le qui font partie de la chaire Mindfulness, bien-être au travail et paix économique de la ComUE Grenoble Alpes
Il a été largement question du projet de loi PACTE : Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises. Rappelons que l’examen de ce projet de loi a débuté le mercredi 5 septembre 2018 à l’Assemblée nationale. Voici plusieurs mesures dont il a été question dans la presse :
L’intéressement et la participation encouragés
La Française des jeux et le groupe ADP privatisés
Le nombre de salariés dans les conseils d’administration revu à la hausse
Les investissements étrangers plus encadrés
Une certification facultative pour les cryptomonnaies……
On voit que le « bien-vivre » n’est pas au centre du projet et c’est dommage ! Le projet n’intègre pas non plus la préconisation du rapport Notat-Sénard, remis au gouvernement le 9 mars 2018, de reconnaître dans la loi le statut d’entreprise à mission (inspirés de la « SOCIÉTÉ À OBJET SOCIAL ÉTENDU » théorisée par des chercheurs de l’école des Mines), qui devrait, outre cette inscription dans ses statuts, se doter d’un comité d’impact, faire mesurer cet impact par un tiers et publier une déclaration de performance extra-financière.
Mais il prévoit bien de modifier l’article 1833 du Code civil « pour affirmer la nécessité pour les sociétés de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux inhérents à leur activité » ainsi que l’article 1835 du Code civil afin que « les sociétés puissent se doter d’une raison d’être dans leurs statuts ». Affaire à suivre tant qu’il n’y a pas eu adoption !
Notons que l’article 29 prévoit aussi de revoir la loi ESS sur la définition de l’utilité sociale et l’agrément ESUS. Il y aura peut-être aussi possibles des micro dons à l’ESS de la part des TPE.
HATCHUEL Armand, LEVILLAIN Kevin, SEGRESTIN Blanche, et VERNAC Stéphane, La « Société à Objet Social Étendu » Un nouveau statut pour l’entreprise, Presses des Mines, 2015, https://books.openedition.org/pressesmines/2343?lang=fr
