Les troisièmes Rencontres nationales de la participation
ont eu lieu à Grenoble les 11, 12 et 13 mars 2019.
Ces journées auxquelles 850 participants, 130 intervenants, 30 structures contributrices se sont croisées ont été l’occasion de revenir sur les enjeux bien actuels de la participation citoyenne. Elus, chercheurs, associations citoyennes, membres d’institution publiques, agences de concertations, … : tous se sont interrogés sur les modalités d’un « renouveau de la démocratie locale ». Différents formats (ateliers, conférences, jeux de rôle, forums ouverts, forum des initiatives citoyennes, visite de terrain, soirée de mise en réseau, Tribunal pour les générations futures) permettaient l’émulation et l’échange des savoirs et savoir-faire entre ces différents praticiens de la démocratie locale.
Introduites par le maire de la Ville, Eric Piolle, ces journées ne se déroulaient pas à Grenoble par hasard a-t-il tenu à souligner : en effet, cette ville gouvernée pendant presque 20 ans par Hubert Dubedout fut l’une des premières à mettre en place les Groupes d’Action Municipal qui interrogeaient déjà la structure traditionnelle des partis politiques. Aujourd’hui, Grenoble en est à son 5ème budget participatif et a mis en place dès 2016 une forme de Referendum d’Initiative Citoyenne.
Cette édition cette année a été fortement marquée par les évènements actuels (mouvement des Gilets Jaunes et Grand Débat National) sur lesquels la majorité des participants sont revenus dans leur intervention. La première table ronde portait ainsi sur l’organisation, le déroulement et surtout la portée attendue et souhaitable de ce Grand Débat National (GDN) pour répondre à ce mouvement sociale et plus largement à la demande grandissante d’inclusion citoyenne dans les processus de délibération démocratiques. Laurence Monnoyer-Smith, Commissaire Générale au Développement Durable, s’est dit abasourdie par le fossé entre le ressenti de la population et les ambitions affichées des responsables politiques. Ce décalage doit nous alerter car il reflète un manque de compréhension de l’état de détresse d’une partie de la population par le gouvernement qui ne se saisi pas ces enjeux. Chantal Jouano, présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), est revenue ensuite sur les raisons qui ont poussées la CNDP à se retirer de l’organisation du GDN car les garanties de confiance n’étaient pas réunies pour garantir les conditions de transparence, d’indépendance et de neutralité du débat. Mathieu Orphelin, Vice-Président de Décider Ensemble et député du Maine-et-Loire, a rapporté par la suite son expérience personnelle des Réunions d’Initiatives Locales auxquelles il a assisté, insistant sur le sérieux des participants dans la démarche. Cela engage de ce fait le Gouvernement à donner des réponses à la hauteur de cet engagement. Enfin, Cédric Szabo, directeur de l’association des maires ruraux, insiste sur le besoin de considération des citoyens des communes rurales qui ont massivement participé via les cahiers citoyens mis à disposition dans les mairies. Ils attendent ainsi de grandes décisions suite à ces propositions sinon des questions structurelles sur le rôle des élus et de la démocratie se poseront.
- Focus sur les Referendums d’Initiatives Citoyennes (RIC), atelier Organisé par la ville de Grenoble et l’Observatoire international de la démocratie participatives
Julien Talpin, chercheur au CERAPS à Lille constate les limites et les difficultés des dispositifs institutionnels et s’est intéressé aux formes d’interpellation citoyenne. Pour lui, les deux sont complémentaires et nécessaires pour « démocratiser les institutions » tout en permettant l’équipement de corps intermédiaires qui soient capables de s’imposer pour répondre aux crises démocratiques. Ainsi le RIC n’est pas une solution miracle, mais il peut contribuer et doit s’inscrire dans une démocratisation profonde des institutions. L’expérience du Community Organizing en Californie, qui a eu très souvent recourt au RIC, a montré des formes spontanées d’auto-organisation de la société civile et s’est souvent traduit par du progrès social (par exemple : une pression fiscale sur les plus fortunés à Los Angeles pour financer les services de santé public). Le RIC peut ainsi avoir un effet de justice sociale il est neutre politiquement : ni progressiste ni conservateur, en général il ne fait qu’enregistrer des rapports de force. Le plus intéressant dans le RIC serait donc dans le débat ou la campagne qui le précède qui permettrait l’expression de tous sur un sujet précis, plus que dans le résultat en lui-même.
L’exemple du Dispositif référendaire mis en place en 2016 par la Ville de Grenoble est intéressant car il s’agissait d’un vrai engagement pour la démocratie locale du candidat Piolle, qui a été depuis annulé et retoqué par le tribunal administratif. 26 pétitions ont été déposées en mairie entre 2016 et 2018, dont 16 pétitions ont été refusées car elles ne correspondaient pas compétences municipales, et sur les 10 pétitions éligibles restantes, 3 ont atteint le quorum nécessaire (2000 signatures). Les sujets soumis au vote des Grenoblois portait sur la modification du tarif de stationnement résident et les bibliothèques (le dernier n’ayant pu être organisé à cause de la décision du Tribunal).
En résumé, le RIC pose la question de la volonté politique des élus car il implique un partage de leur pouvoir et contraint leur marge de manœuvre décisionnaire malgré leur mandat initial. Ce dispositif participatif impose donc de repenser le rôle des élus et l’organigramme démocratique, sans être une réponse miracle
Toutes ces réflexions -et pas seulement celles sur le RIC – rejoignent les propositions de Crois Sens, notamment sur l’urgence de réinventer des dispositifs participatifs qui soient réellement bottom-up. La sur-institutionnalisation de la participation semble aboutir à l’inverse de l’effet escompté : le retrait des citoyens des processus délibératifs et la montée des mécontentements sociaux. En ce sens, Crois Sens réfléchit depuis quelques années à de nouvelles méthodes de mobilisations citoyennes que nous vous invitons à découvrir sur l’ensemble du site internet. Et ces journées de la participation seront peut-être l’occasion pour Crois/Sens de présenter son expérience l’an prochain !
Camille Morel
Références
MOREL Camille, « Transition environnementale : quel rôle pour les citoyens ? », crois-sens.org, 7 décembre 2018, https://crois-sens.org/2018/12/07/transition-environnementale-citoyens/
https://www.rencontres-participation.fr/
https://www.rencontres-participation.fr/
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